Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES · Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 861195 DU 21-11-1986 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS EN ERGOTHERAPIE

Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES Art. 1

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Les préfets de région sont chargés d'organiser dans les conditions définies aux articles suivants le contrôle des connaissances prévu à l'article 3 du décret du 21 novembre 1986 susvisé.