Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES Art. 5

Le préfet de région nomme les membres du jury qui comprend :

1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant médecin, président ;

2° Quatre membres nommés sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales :

- deux médecins dont l'un doit connaître plus spécialement le domaine d'activité correspondant à l'option du candidat, la présence d'un médecin qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles étant dans tous les cas obligatoire ;

- une personne titulaire du certificat de moniteur cadre d'ergothérapie ou, en cas d'impossibilité, un ergothérapeute exerçant des fonctions d'enseignement ou d'encadrement des stagiaires ;

- une personne titulaire du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.