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Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE CERTIFICATIO · Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE CERTIFICATION DES MOTEURS THERMIQUES FONCTIONNANT AVEC UN COMBUSTIBLE LIQUIDE DE POINT D'ECLAIR SUPERIEUR OU EGAL A 55 DEGRES ET UTILISABLES DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS A RISQUE DE GRISOU MT 1,A,ART. 16

Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE CERTIFICATIO Art. 24

In forceOfficial text

Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.