Arrêté du 27 août 1987 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN AL · Arrêté du 27 août 1987 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN ALUMINIUM OU EN ALLIAGES D'ALUMINIUM AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES

Arrêté du 27 août 1987 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN AL Art. 1

In forceOfficial text

Les matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus pour la mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits matériaux et objets au contact de ces denrées, produits et boissons doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.

Cited by

Arrêté du 27 août 1987 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN AL Art. 2
Arrêté du 27 août 1987 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN AL Art. 3
Arrêté du 27 août 1987 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN AL Art. 4