Arrêté du 8 mars 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS A · Arrêté du 8 mars 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE MARS 1988 Arrêté du 8 mars 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS A Art. 10 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 9 Contents