Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE · Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE REGIME DE REMUNERATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS REGIS PAR LE DECRET 88451 DU 04-05-1988 RELATIF A CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT,LE Art. 14

III : Carrière

In forceOfficial text

Des augmentations personnalisées de la rémunération peuvent être attribuées annuellement en fonction des mérites, aux agents régis par le présent arrêté.