Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnement · Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destines à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés a l'alimentation

Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnement Art. 8

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Les denrées alimentaires préemballées ne peuvent être soumises en l'état à un traitement ionisant que dans les conditions prévues par la réglementation spécifique à ces denrées.