Arrêté du 17 mars 1988 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES PR · Arrêté du 17 mars 1988 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES PRODUITS ET AUX PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES INSCRITS AU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES Arrêté du 17 mars 1988 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES PR Art. 5 In forceOfficial text L'arrêté n° 86-2/A du 14 janvier 1986 cesse d'être applicable. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →