Arrêté du 7 avril 1988 RELATIF AU BUREAU DES RESSOURCES GENE Art. 3

Le Bureau des ressources génétiques est assisté d'un conseil d'orientation interministériel. Le conseil d'orientation est chargé :

a) De proposer la politique générale en matière de ressources génétiques ;

b) D'étudier les moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation de cette politique ;

c) De veiller à la coordination des interventions des différents ministères intéressés et des travaux des organismes publics concernés ;

d) De décider des choix thématiques et des programmes d'actions du Bureau des ressources génétiques en fonction des moyens mis à sa disposition.