Arrêté du 7 avril 1988 RELATIF AU BUREAU DES RESSOURCES GENE · Arrêté du 7 avril 1988 RELATIF AU BUREAU DES RESSOURCES GENETIQUES

Arrêté du 7 avril 1988 RELATIF AU BUREAU DES RESSOURCES GENE Art. 6

In forceOfficial text

L'arrêté du 25 février 1983 portant création du Bureau des ressources génétiques et l'arrêté du 15 avril 1985 fixant la composition et les attributions du conseil d'orientation interministériel du Bureau des ressources génétiques sont abrogés.