Arrêté du 30 mai 1988 FIXANT LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DES · Arrêté du 30 mai 1988 FIXANT LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 4,50% 1973 A CAPITAL GARANTI

Arrêté du 30 mai 1988 FIXANT LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DES Art. 1

In forceOfficial text

La valeur de remboursement, à compter du 1er juin 1988, des obligations de l'emprunt 4 1/2 p. 100 1973 à capital garanti qui restaient à amortir après le tirage du 9 mars 1987 est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Titres au porteur

Coupure de 100 F de capital nominal : 1 474,29 F ;

Coupure de 500 F de capital nominal : 7 371,45 F ;

Coupure de 1 000 F de capital nominal : 14 742,90 F ;

Coupure de 10 000 F de capital nominal : 147 429,00 F.

II. - Titres nominatifs

Par 100 F de capital nominal : 1 474,29 F.