Arrêté du 29 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICAT Art. 1

Les formations susceptibles d'être suivies dans le cadre de l'Institut national du patrimoine, conformément à l'article 9 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 susvisé, sont les suivantes :

- Travaux et recherches scientifiques ;

- participation à des séminaires et enseignements ;

- recherches professionnelles.