Arrêté du 29 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICAT · Arrêté du 29 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 90405 DU 16-05-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSERVATEURS GENERAUX DU PATRIMOINE

Arrêté du 29 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICAT Art. 4

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Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.