Arrêté du 13 janvier 1992 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATION · Arrêté du 13 janvier 1992 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,5% AVRIL 2023 ET DE BONS DU TRESOR EN COMPTE COURANT A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 5,5% MARS 1997

Arrêté du 13 janvier 1992 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATION Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor, 8,5 p. 100 Avril 2023.

Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 avril 2023 à un prix égal au pair, soit 2 000 F. L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 170 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année.

Par exception, le premier coupon, payable le 25 avril 1992, est de 41,34 F par titre.

Cited by

Arrêté du 13 janvier 1992 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATION Art. 6