Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISAT · Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SUR TITRES ET TRAVAUX PREVU A L'ART. 47 DU DECRET 93145 DU 03-02-1993 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISAT Art. 8

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Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.