Arrêté du 15 septembre 1977 ORGANISATION DU MINISTERE DE L'I · Arrêté du 15 septembre 1977 ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT EN MATIERE DE SECURITE INDUSTRIELLE

Arrêté du 15 septembre 1977 ORGANISATION DU MINISTERE DE L'I Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions énoncées aux articles suivants sont applicables pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations industrielles, à l'exclusion de celles qui sont de la compétence du service technique de l'électricité et des grands barrages.