Arrêté du 10 décembre 1993 ABROGEANT CERTAINS ARRETES AUTORI · Arrêté du 10 décembre 1993 ABROGEANT CERTAINS ARRETES AUTORISANT LA MISE EN OEUVRE DE TRAITEMENTS AUTOMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVE A LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Arrêté du 10 décembre 1993 ABROGEANT CERTAINS ARRETES AUTORI Art. 1

In forceOfficial text

Sont abrogés les arrêtés ci-après :

Arrêté du 9 novembre 1987 relatif à l'informatisation d'un indicateur conjoncturel de certains produits de consommation courante ou saisonniers et de leur évolution récente ;

Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation d'un indicateur conjoncturel sur le niveau des prix de certaines prestations de services et sur leur évolution récente ;

Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation du suivi des stages de formation professionnelle des personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.