Arrêté du 22 décembre 1993 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTAT · Arrêté du 22 décembre 1993 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL INSTITUEES AU SEIN DE L'ADMINISTRATION DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE

Arrêté du 22 décembre 1993 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTAT Art. 14

In forceOfficial text

L'arrêté du 6 septembre 1974 modifié relatif aux commissions consultatives pour la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenues aux ouvriers du cadre et au personnel non titulaire du secrétariat général à l'aviation civile est abrogé.