Arrêté du 22 décembre 1993 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTAT · Arrêté du 22 décembre 1993 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL INSTITUEES AU SEIN DE L'ADMINISTRATION DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE

Arrêté du 22 décembre 1993 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTAT Art. 6

In forceOfficial text

La commission consultative des rentes de l'Ecole nationale de l'aviation civile comprend :

1° Trois représentants de l'administration :

le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, ou son représentant, président ;

un fonctionnaire de catégorie A ou B désigné par le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

un médecin de l'administration.

2° Trois représentants du personnel et autant de suppléants désignés par les organisations syndicales considérées comme les plus représentatives aux élections aux comités d'hygiène et de sécurité ouvriers.