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Arrêté du 2 février 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRE · Arrêté du 2 février 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE EN SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX

Arrêté du 2 février 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRE Art. 3

In forceOfficial text

La sous-direction du personnel comprend :

Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;

Le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;

Le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;

Le bureau du recrutement et des affectations ;

Le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1999-03-30