Arrêté du 19 janvier 1989 RELATIF A LA CONSERVATION,AU CLASS · Arrêté du 19 janvier 1989 RELATIF A LA CONSERVATION,AU CLASSEMENT,A L'INVENTAIRE ET A LA CONSULTATION DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

Arrêté du 19 janvier 1989 RELATIF A LA CONSERVATION,AU CLASS Art. 10

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Le directeur général des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.