Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU · Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'août 1993 Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 3 Contents