Arrêté du 20 août 1991 RELATIF A L'ADMISSION DANS LES ECOLES · Arrêté du 20 août 1991 RELATIF A L'ADMISSION DANS LES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE

Arrêté du 20 août 1991 RELATIF A L'ADMISSION DANS LES ECOLES Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.