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Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VA · Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VALEUR MILITAIRE

Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VA Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé une croix dite "de la Valeur militaire" destinée à distinguer individuellement les personnels de la défense, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, hors du territoire national, au cours ou à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures.

La croix de la Valeur militaire peut également être attribuée aux personnels civils et militaires étrangers ayant accompli une action d'éclat au cours d'une mission aux côtés de militaires français détachés hors du territoire national, à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2011-11-11