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Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VA · Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VALEUR MILITAIRE

Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VA Art. 5

In forceOfficial text

Suivant la qualité de l'action à récompenser, la croix est décernée avec étoile de bronze (régiment, brigade), étoile d'argent (division), étoile de vermeil (corps d'armée) ou palme de bronze (armée).

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2005-12-04