Arrêté du 21 août 1974 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTA Art. 1

Les candidats qui possèdent deux des certificats du diplôme d'études comptables supérieures, dont le certificat d'études comptables, ou qui en sont dispensés, doivent en outre, pour être autorisés à accomplir une première année de stage, être titulaires soit d'un des diplômes suivants :

Licence en droit ;

Licence en sciences économiques ;

Maîtrise des sciences de gestion ;

Maîtrise d'économie appliquée ;

Maîtrise d'informatique appliquée à la gestion ;

Maîtrise des sciences et techniques ;

Certificat d'aptitude à l'administration des entreprises ;

Diplôme d'un institut d'études politiques ;

Diplôme de l'institut de droit des affaires de l'université de Paris-I ;

Diplôme des instituts commerciaux de Nancy, de Grenoble (à dater de 1966) et de Strasbourg ;

Diplôme de l'institut supérieur des affaires ;

Diplôme de l'école des hautes études commerciales ;

Diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales ;

Diplôme de l'école supérieure de commerce de Paris ;

Diplôme d'études supérieures commerciales administratives et financières (D. E. S. C. A. F.) ;

Diplôme de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;

Diplôme de l'école des affaires de Paris ;

Diplôme d'économiste du Conservatoire national des arts et métiers ;

Titre d'ingénieur diplômé délivré conformément à la loi du 10 juillet 1934 ;

Soit avoir subi avec succès les épreuves de sortie de l'un des établissements ou écoles suivants :

Institut national du service public ;

Ecole nationale de la magistrature ;

Ecole nationale des douanes ;

Ecole nationale de la santé publique ;

Centre d'études supérieures de la sécurité sociale ;

Ecole supérieure de l'intendance ;

Ecole du commissariat de l'air ;

Ecole du commissariat de la marine ;

Instituts régionaux d'administration ;

Soit avoir été titularisés en qualité d'inspecteur des impôts après accomplissement du cycle d'enseignement professionnel de l'Ecole nationale des impôts ;

Soit avoir été titularisés en qualité d'inspecteurs du Trésor, après accomplissement du cycle d'enseignement professionnel de l'Ecole nationale des services du Trésor.