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Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme · Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain

Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 11

Intérim.

In forceOfficial text

Assure un intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant situé hors de sa résidence.