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Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme · Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain

Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 9

Tournée.

In forceOfficial text

Est en tournée l'agent en service qui se déplace hors de sa résidence à l'intérieur de son département de résidence.

Cited by

Arrêté du 25 février 1982 Conditions et modalités de règleme Art. 23