Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES CO · Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES COLLECTIVES DE MINEURS DE PLUS DE 14 ANS REUNISSANT AU MOINS 40 PARTICIPANTS:SURVEILLANCE SANITAIRE,INSTALLATIONS, PERSONNELS D'ENCADREMENT,ACTIVITES

Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES CO Art. 6

In forceOfficial text

L'effectif du personnel d'encadrement, directeur compris, par rapport au nombre des mineurs présents, ne doit pas être inférieur à un pour douze. Chacun des membres de l'encadrement doit être majeur. Le directeur doit être âgé au minimum de vingt et un ans.