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Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX I · Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX INSTITUTS DE FACULTES OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968

Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX I Art. 18

CHAPITRE III

In forceOfficial text

Les statuts des unités composant chacun des instituts nationaux

polytechniques sont approuvés par le ministre de l'éducation nationale,

après avis du conseil de l'institut.