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Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtr · Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre de France

Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtr Art. 11

Titre II : Organisation administrative.

In forceOfficial text

Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au directeur de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.

Le conseil de jeunes est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.

Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.

Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration.

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  • En vigueur depuis le 2025-12-04