Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtr Art. 20
Titre III : Régime financier.
Un arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances précisera les conditions d'application du présent décret en ce qui concerne notamment le régime des servitudes , les conditions d'assurance et l'inventaire du matériel.