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Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE · Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU LAC DE GRAND-LIEU (LOIRE-ATLANTIQUE)

Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 CREATION DE LA RESERVE Art. 5

Réglementation de la réserve naturelle

In forceOfficial text

La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur, mais est strictement limitée à quatre fusils.