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Arrêté du 28 février 1985 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUD · Arrêté du 28 février 1985 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SOCIAL

Arrêté du 28 février 1985 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUD Art. 4

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La formation, qu'elle soit dispensée à plein temps en voie directe ou en cycle discontinu en cours d'emploi, est dispensée dans des centres agréés à cet effet par décision du ministre.

L'Ecole nationale de la santé publique est chargée du contrôle pédagogique des enseignements dispensés par les centres agréés.