Arrêté du 30 août 1988 RELATIF A LA FORMATION PREPARANT AU C Art. 22
TITRE III : DE LA SCOLARITÉ.
Si une ou plusieurs séquences ou un ou plusieurs stages ne sont pas validés, le directeur de l'école, après avis du conseil technique, statue sur l'aptitude de l'élève à poursuivre la formation et en fixe les modalités.
En aucun cas la durée de la formation ne peut dépasser trois années scolaires.