Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 30 août 1988 RELATIF A LA FORMATION PREPARANT AU C · Arrêté du 30 août 1988 RELATIF A LA FORMATION PREPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER SPECIALISE EN ANESTHESIE-REANIMATION

Arrêté du 30 août 1988 RELATIF A LA FORMATION PREPARANT AU C Art. 42

Conseil de discipline

In forceOfficial text

Le conseil exprime son avis à la suite d'un vote. Ce vote peut être effectué à bulletin secret si l'un des membres le demande.