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Arrêté du 3 novembre 1987 RELATIF AUX PRIX ET TARIFS D'HONOR · Arrêté du 3 novembre 1987 RELATIF AUX PRIX ET TARIFS D'HONORAIRES DES PROFESSIONS MEDICALES,DES AUXILIAIRES MEDICAUX ET DES DIRECTEURS DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES

Arrêté du 3 novembre 1987 RELATIF AUX PRIX ET TARIFS D'HONOR Art. 3

In forceOfficial text

Les dispositions de l'arrêté n° 82-36/A du 28 juin 1982 cessent d'être applicables à compter de la publication du présent arrêté.