Arrêté du 24 mars 1989 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT · Arrêté du 24 mars 1989 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A LA GESTION DES HORAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION OPERATIONNELLE DES TELECOMMUNICATIONS DE MARSEILLE

Arrêté du 24 mars 1989 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.