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Arrêté du 6 novembre 1989 RELATIF A LA TAXE DE STOCKAGE ET A · Arrêté du 6 novembre 1989 RELATIF A LA TAXE DE STOCKAGE ET A LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES EN MATIERE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE CEREALES ET PRODUITS DERIVES

Arrêté du 6 novembre 1989 RELATIF A LA TAXE DE STOCKAGE ET A Art. 5

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du début de la campagne 1989-1990.