Arrêté du 6 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1990 FIXAN Art. 5

Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.