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Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 REGLEMENTANT LA FABRICA · Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 REGLEMENTANT LA FABRICATION ET LA VENTE DE LA MARGARINE ET DES AUTRES MELANGES DE MATIERES GRASSES QUI NE SONT PAS EXCLUSIVEMENT D'ORIGINE LAITIERE

Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 REGLEMENTANT LA FABRICA Art. 9

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Toute publicité relative à ces denrées doit faire apparaître distinctement leur dénomination de vente.

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  • En vigueur depuis le 1997-10-21