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Loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit · Loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation

Loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit Art. 7

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Les sociétés et unions de sociétés prévues aux articles précédents sont administrées par des délégués nommés et révocables par l'assemblée générale des sociétaires, dans les conditions prévues par les statuts.