Arrêté du 1 septembre 1989 PORTANT APPROBATION DES MODIFICAT · Arrêté du 1 septembre 1989 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS

Arrêté du 1 septembre 1989 PORTANT APPROBATION DES MODIFICAT Art. 1

In forceOfficial text

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse (art. 3, 4, 7 et 7 bis) de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils.

Refers to

Arrêté du 1 septembre 1989 PORTANT APPROBATION DES MODIFICAT Art. 3
Arrêté du 1 septembre 1989 PORTANT APPROBATION DES MODIFICAT Art. 4
Arrêté du 1 septembre 1989 PORTANT APPROBATION DES MODIFICAT Art. 7