Arrêté du 28 septembre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA D Art. 5
La sous-direction des interventions financières et de la comptabilité assure :
- la gestion administrative et financière des crédits incitatifs ;
- le contrôle de l'utilisation des crédits incitatifs par les bénéficiaires de subventions et de conventions ;
- la gestion comptable des recettes et dépenses du ministère chargé de la recherche.