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Arrêté du 18 novembre 1987 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS DU · Arrêté du 18 novembre 1987 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE AUXQUELS LE DIRECTEUR GENERAL PEUT DELEGUER SA SIGNATURE

Arrêté du 18 novembre 1987 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS DU Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.