Décret n°83-888 du 3 octobre 1983 PORTANT PROROGATION DU MAN · Décret n°83-888 du 3 octobre 1983 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED) JUSQU'AU 30-06-1984

Décret n°83-888 du 3 octobre 1983 PORTANT PROROGATION DU MAN Art. 1

In forceOfficial text

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets est prorogé jusqu'au 30 juin 1984.