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Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation fi · Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation fi Art. 16

CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.

In forceOfficial text

Dans le cas de groupement d'établissements, l'agent comptable de l'établissement principal a qualité de comptable principal.

Des comptables secondaires peuvent être désignés auprès des établissements rattachés à l'établissement principal pour leur gestion financière.