Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation fi · Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation fi Art. 23

CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.

In forceOfficial text

La comptabilité des établissements visés par le présent décret doit être tenue conformément à un plan comptable approuvé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.

Amendment history

En vigueur depuis le 2017-04-30

Cited by

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation fi Art. 9