Décret n°85-968 du 27 août 1985 MODIFIANT L'ART. R233-83 DU · Décret n°85-968 du 27 août 1985 MODIFIANT L'ART. R233-83 DU CODE DU TRAVAIL ET DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES APPAREILS DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE UTILISANT LE RAYONNEMENT GAMMA

Décret n°85-968 du 27 août 1985 MODIFIANT L'ART. R233-83 DU Art. 14

CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.

In forceOfficial text

Le raccordement du porte-source à la télécommande doit pouvoir se faire sans outil, pour les appareils portatifs ou mobiles.

Les éléments constitutifs du porte-source et les liaisons entre eux doivent être conçus et construits de manière à éliminer le risque de rentrée incomplète du porte-source en position de stockage et le risque de libération de la source.