Arrêté du 27 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMIS · Arrêté du 27 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES CAHIERS DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE N'UTILISANT PAS DE PRODUITS CHIMIQUES DE SYNTHESE,DITE "AGRICULTURE BIOLOGIQUE"

Arrêté du 27 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMIS Art. 7

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L'arrêté du 4 mars 1983 fixant la composition de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse est abrogé.